Conditions de ventes et de transport - février 2012

 

 

 

Le billet : le titre de transport constitue un contrat entre le transporteur et le passager. Il est nominatif et devra être présenté à l’embarquement, accompagné d’une pièce d’identité. Toute substitution de nom de passager ou toute cession de billet par son titulaire est interdite sans l’accord du transporteur. Tout changement de titulaire nécessitant l'émission d'un nouveau titre de transport sera facturé 15 euros. Les billets ne sont pas remboursables, sauf si l’option annulation a été souscrite. Les packs "vol+hébergement" ne sont pas remboursables.

 

Validité du billet : Le billet a une validité de 12 mois à compter de sa date d’émission. Vous devez, durant cette période, faire un minimum de 4 tentatives de vol durant la période de vol (avril à octobre), pour obtenir une prolongation de la validité du billet d’une année supplémentaire. Dans le cas contraire vous devrez vous acquitter des frais d’extension de 50 € par billet. Si aucune date n’a été choisie, le billet est définitivement caduque. Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.

 

Les tarifs : Les prix sont en Euros et modifiables sans préavis. Ils comprennent le vol en ballon, les transports des passagers en véhicule vers les sites d’envol, le retour après atterrissage vers le point de prise en charge, la TVA (7%) et les assurances obligatoires.

 

Paiement : La totalité du règlement est exigée lors de la réservation pour la clientèle individuelle (– de 8 personnes). Dans le cas d’un groupe, un acompte de 30% du montant total est demandé lors de la réservation. Quinze jours minimum avant la date du vol, le nombre définitif de personnes (état nominatif) doit nous être communiqué avec le règlement du solde. Les billets sont établis et envoyés une fois le paiement effectué dans son intégralité.

 

Paiement en ligne : Notre formule de paiement en ligne est totalement sécurisée. Cette garantie vous est offerte par le Crédit Agricole via la console Paybox e-commerce. Aucune personne n’a accès aux coordonnées bancaires des clients. Les données relatives au paiement transitent de manière confidentielle et cryptée sans passer par notre site.

 

Réservation et confirmation pour le vol : La date du vol peut être réservée par téléphone ou par e-mail. La veille du vol, entre 14h00 et 16h30, vous devez contacter Touraine Montgolfière par téléphone, afin d’obtenir le lieu et heure de rendez-vous ou le report éventuel en cas de mauvaises conditions météorologiques.

 

Annulation par Touraine montgolfière : Touraine Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol au vu des prévisions météorologiques non compatibles avec la sécurité ou si le nombre de passagers inscrits est insuffisant. Dans ce cas le billet reste valide et une autre date sera fixée.

 

Annulation du fait du Client : Il est possible de reporter ou d’annuler son vol avec un préavis minimum de 72 heures avant la prestation. Si ce délai n’est pas respecté ou en cas d’absence sur le lieu de rendez-vous à l’heure prévue, le billet est considéré comme consommé. Il en est de même pour un billet remboursable.

 

Annulation par le pilote - Sécurité des vols : Les vols s’effectuent uniquement par bonnes conditions météo, vent faible, pas de précipitations, pas de conditions orageuses. La montgolfière, est un aéronef soumis aux règles de l’air éditées par l’Aviation Civile et à des limitations d’emploi éditées par le constructeur. Le pilote, commandant de bord, est tenu de les respecter. Pour ces raisons il peut décider de changer de site de décollage, d’annuler ou d’interrompre le vol à tout moment. Si l’annulation a lieu avant le décollage, le billet reste valide. Tout vol au delà de 30 minutes est considéré comme effectué. Touraine Montgolfière ne peut être tenue pour responsable des divers frais occasionnés suite à une annulation (trajets, hôtel, repas . . . ).

Packs vol + hébergement : Les packs "vol + hébergement" ne sont pas remboursables. Il incombe au bénéficiaire d'un pack, de communiquer la date choisie pour la prestation, suffisamment tôt, pour que la société Touraine Montgolfière puisse réserver l’hébergement. Touraine montgolfière ne peut être tenue pour responsable, de l’absence de disponibilité concernant l’hébergement. Si le vol est annulé, l’hébergement et la restauration ne pourront subir aucune annulation. En revanche le titre de transport reste utilisable jusqu'à la date limite de validité. L’hébergement sera considéré consommé, que la chambre ait été utilisée ou non.

 

Tenue vestimentaire : tenue peu fragile, chaussures plates, de sport ou de marche (chaussures à talons non acceptées), casquette, . . .

 

Assurances : Les risques sont couverts pour des montants comparables à ceux imposés par la convention de Varsovie de 1929 et en conformité avec le règlement européen 785/2004 qui définit les exigences en matière d’assurances applicables aux exploitants d’aéronefs. L’assurance couvre chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée au transport à titre onéreux pour un plafond conforme à la réglementation en vigueur. Une assurance pour des montants supérieurs peut être souscrite. Les dégradations des objets, vêtements, appareils photo, caméras…, prothèses internes ou externes ne sont pas pris en compte. Lors de l’embarquement, la remise du titre de transport au pilote, entraîne une acceptation des conditions de vente, de transport et d’assurance.

 

Aptitude médicale : La pratique de la montgolfière est accessible à toute personne en bonne condition physique. Tout problème médical sérieux reste confidentiel. Seul votre médecin traitant est qualifié pour juger de votre aptitude à effectuer un vol en ballon. Toute personne dévoilant un problème médical à l'embarquement ne sera pas admise à bord sans certificat d’aptitude. Son billet sera considéré comme consommé. Il en est de même pour toute personne sous l’emprise de la drogue ou de l'alcool.

 

Partenariat : La prestation peut être effectuée en partenariat avec une autre compagnie également agréée par l’Aviation Civile pour le transport aérien des passagers.

 

Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées pour traiter votre commande et sont indispensables à la réalisation de votre vol.

 

Litiges : Tout litige ou contestation sera de la compétence du tribunal de Tours.

 

 

Touraine Montgolfière - La petite Baltière - 37210 ROCHECORBON - Tél. : 02 47 56 42 05